Politique de confidentialité et conditions d'utilisation


1. Politique de confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, INTERCOUNTRY, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sur la base, soit de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client, soit de l’intérêt légitime poursuivi par INTERCOUNTRY afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services habilités de INTERCOUNTRY et de leurs sous-traitants.

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de INTERCOUNTRY, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de INTERCOUNTRY à l’adresse dpo@intercountry.com

L'Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.


2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, INTERCOUNTRY met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site https://www.intercountry.com/ (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ACCES AU SITE

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

INTERCOUNTRY ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

INTERCOUNTRY s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, INTERCOUNTRY ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de INTERCOUNTRY ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, INTERCOUNTRY peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que INTERCOUNTRY ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

CONTENU DU SITE

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Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

INTERCOUNTRY se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

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Le Site est la propriété exclusive de INTERCOUNTRY.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, INTERCOUNTRY, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

INTERCOUNTRY se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.


3. Gestion des cookies

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4. Mentions légales

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