Règlement Intérieur Apprenant


Article 1 : Dispositions Generales

Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, et les droits des participants. Intercountry ne proposant pas de stage d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des participants sont non applicables.

Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par Intercountry et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Intercountry et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Les formations se déroulent prioritairement dans les locaux de l’entreprise client ou d’Intercountry. D’autres lieux publics sont possibles à l’exception du domicile de l’apprenant. La formation peut également être à distance dans certains cas.


Article 2 : Hygiene et Securite


Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation est dispensée à distance, le présent règlement est non applicable.

Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 à R.4227-33 du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

Services

Des tasses sont à la disposition des participants pour le café ou le thé mais ils sont à nettoyer après chaque utilisation. Ils convient également de ne rien laisser trainer en fin de cours sur la table ni dans la salle.


Article 3 : Conditions Generales

Horaire d’ouverture des locaux

Nos établissements sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 18h par rapport aux horaires en France. En cas de cours se terminant après 18h, nous nous réservons le droit de modifier le planning d’un commun accord entre participant/formateur/centre de formation.

Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par INTERCOUNTRY ou l’entreprise « donneur d’ordre » et portés à la connaissance des participants par la convocation adressée par voie électronique. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. INTERCOUNTRY se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par INTERCOUNTRY aux horaires d’organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, le participant est tenu d’en avertir INTERCOUNTRY au travers de la plateforme de formation ou en contactant directement Intercountry.

Comportement

Les participants sont invités à avoir un comportement correct à l'égard du formateur. Les participants doivent avoir également, un comportement respectueux face à l’équipe du centre mais aussi vis-à-vis des autres participants.

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.


Article 4 : Sanctions

Tout manquement du participant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d’un rappel à l’ordre. En cas de fait répétitif, l’organisme sera en droit de refuser la continuité de la formation.


Article 5 : Publicite du Reglement

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site www.intercountry.com

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
actions de formation

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